Conditions générales de vente des services de formation
Inscription
Toute demande d’inscription doit être formulée par écrit, grâce à la fiche d’inscription ci-jointe. Dès réception de cette inscription et de son règlement, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée sera adressée au participant.
L'inscription de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les prérequis, dont il s'engage à avoir pris connaissance. L'inscription de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.
Prestations de services
A défaut de convention exprès, AMA EDGE FZE n’est pas tenu d'effectuer l'installation des produits dans le cas d'une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.
Emploi du temps
Horaires : les stages respectent en général les horaires suivants :
9h00 à 12h30 - 14h à 17h30.
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.
Pauses et déjeuner : l'accueil, les pauses café et les déjeuners font partie du temps de la formation.
Lieu
Dans le cas de formations interentreprises, les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux, mais aussi dans des hôtels ou chez des partenaires loueur de salles. Le lieu est précisé lors de l'inscription et figure sur la convocation qui est adressée aux participants.
Dans le cas de formation intra-entreprise, la formation a lieu généralement sur le site de l’entreprise.
Prix et règlement
Les prix catalogue sont à titre indicatif seulement et peuvent changer selon les antécédents de paiement du client, le temps restant pour l’ouverture de la session, la disponibilité du formateur et la nature des avantages et services hors formation demandés par le client.
Les prix des formations hors sessions programmées dans le catalogue seront majorés de 200 € ou USD.
Les prix des formations non programmées dans le catalogue seront communiqués sur demande du client.
Nos prix sont établis hors taxes et retenues à la source et n’inclut pas les frais de transfert bancaire qui sont à la charge exclusive du client. Ils sont à majorer du taux de TVA légal.
Le prix du stage comprend l’ensemble des prestations dispensées à l’occasion de la session de formation tel que formulé dans l’offre financière.
Toute admission à une session de formation est soumise à un règlement préalable de la part du participant.
Le paiement doit être effectué à l’inscription, avant le démarrage de la formation, au comptant, sans escompte, ou par chèque ou virement bancaire à l’ordre de AMA EDGE FZE.
AMA EDGE FZE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Retenue à la source
La retenue à la source, si applicable dans la juridiction du client, est à la charge exclusive du client. Le montant de la facture, émise par AMA Edge FZE, ne comporte pas cette retenue à la source et correspond au montant final que le client doit payer à AMA Edge FZE.
Le client doit calculer et s’affranchir, auprès des autorités fiscales de son pays, du montant de la retenue à la source.
Hébergement
- L’enregistrement à l’hôtel démarre à midi le jour de votre arrivée.
- La sortie de chambre se fait au plus tard à 14h le jour de votre départ et selon la disponibilité des chambres.
- En cas d’hébergement inclus, le nombre de nuitées maximal pris en charge selon les conditions du catalogue.
- En cas d’hébergement inclus, le nombre de nuitées maximal pris en charge selon les conditions du catalogue. Le règlement de l’hébergement est tributaire de la constatation des fonds de ladite action de formation, dans les livres de AMA Edge FZE.
Gadgets
La fourniture des gadgets prévus dans l’offre financière n’est exécutable que si les fonds de ladite action de formation sont constatés dans les livres de AMA Edge FZE.
Les documents légaux
- La facture adressée en deux exemplaires à l'issue de l’inscription.
- L'attestation de présence envoyée en fin de formation.
Cas d'empêchement d'un participant
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
En cas d'annulation trop tardive (moins de 15 jours avant le début de la formation), AMA EDGE FZE se réserve le droit de facturer au client à titre d'indemnité forfaitaire :
- 50% du prix du stage
Non-présentation dans la période de formation
En cas de non présentation dans la période de formation précisée dans les documents commerciaux émis, AMA EDGE FZE se réserve le droit d’appliquer 50% de retenue au titre des dommages sur tous les coûts engagés en sus des frais pour le maintien du corps des consultants engagés.
Annulation d'une formation
En cas de force majeure, AMA EDGE FZE se réserve le droit de reporter ou d'annuler un stage avec un préavis d'une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter l'inscription à une autre session de son choix selon le calendrier et les destinations possibles. AMA EDGE FZE ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.
Report d'une formation
En cas de report d’une formation, après confirmation d’inscription, un supplément de sera exigé par participant avant l’organisation d’une nouvelle session de formation.
En cas de report hors période fiscale de l’inscription initiale, une révision du prix sera appliquée sur la base des tarifs actualisés après retenues fiscales sur tout acompte ou paiement.
Visa
AMA EDGE FZE n'a la moindre autorité pour intervenir dans le processus de délivrance de visa et le paiement d’un acompte ne constitue aucune garantie pour l’obtention du visa et ne peut être remboursé.
L'octroi ou le refus des visas est à la seule discrétion de l’ambassade du pays de destination.
Dans le cas du refus de visa, le client ne peut que reporter l'inscription à une autre session de son choix dans une autre destination proposée par Pinpoint Conseil.
Responsabilité
AMA EDGE FZE ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.